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Nos services

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Les renseignements de l’inspection du travail de l’Eure

Cette mission de renseignement s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la (...)

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Le service de main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de l’Eure de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

L’ACTIVITE PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Service des Mutations Economiques

Services mutations économiques Cité administrative - Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux

La médaille d’honneur du travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.Vous trouverez ci-après le lien pour télécharger le formulaire de demande : Médaille d’honneur du (...)
Nos services - 15 novembre 2011

L'Unité Territoriale de l'Eure

L’Unité départementale de l’Eure


Pour obtenir des renseignements sur le Code du Travail :
* Les renseignements de l’inspection du travail de l’Eure


 
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L'Europe s'engage en France
 
L'Europe s'engage en Normandie
 
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