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Nos services

Service renseignements de l’inspection du travail de l’Eure

Le Service de Renseignements de l’Inspection du travail de l’unité départementale de l’Eure a pour vocation essentielle de fournir un renseignement gratuit et complet en matière de droit du travail à tout usager.

Service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié, de convenir en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Voici les liens utiles : Articles sur : "la rupture conventionnelle" "l’homologation d’une rupture conventionnelle" Fiche pratique : La rupture conventionnelle du contrat (...)

L’ACTIVITE PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Service des Mutations Economiques

Services mutations économiques Cité administrative - Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux

Service des accords

Le service des accords a pour mission, l’enregistrement des accords collectifs d’entreprises (NAO, ARTT) ainsi que l’enregistrement et le traitement des accords concernant l’épargne salariale (participation, intéressement, plan épargne entreprise).Le dépôt des accords d’établissements, d’entreprises et de groupes s’effectue, depuis le 1er juin 2006, (...)
Service des accords - 22 novembre 2011

Service main d’oeuvre étrangère

Ce service est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation de travail concernant les personnes de nationalité étrangère. Pour l’instruction des demandes d’autorisation de travail concernant les personnes de nationalité étrangère, contacter le service main d’œuvre étrangère de l’Unité départementale de (...)
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