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Nos services

Les renseignements de l’inspection du travail de l’Eure

Cette mission de renseignement s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la (...)

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié, de convenir en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Voici les liens utiles : Articles sur : "la rupture conventionnelle" "l’homologation d’une rupture conventionnelle" Fiche pratique : La rupture conventionnelle du contrat (...)

L’ACTIVITE PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Service des Mutations Economiques

Services mutations économiques Cité administrative - Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux

Service main d’oeuvre étrangère

Ce service est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation de travail concernant les personnes de nationalité étrangère. Pour l’instruction des demandes d’autorisation de travail concernant les personnes de nationalité étrangère, contacter le service main d’œuvre étrangère de l’Unité départementale de (...)

La médaille d’honneur du travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.Vous trouverez ci-après le lien pour télécharger le formulaire de demande : Médaille d’honneur du (...)
Nos services - 15 novembre 2011
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