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Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur

| Publié le 22 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 8 août 2017
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Que ce soit pour faire garder des enfants, assurer des heures de ménage ou se faire assister lors d’une situation de perte d’autonomie à son domicile, un particulier peut employer un ou plusieurs salariés.

Il peut le faire soit en emploi direct soit en s’adressant à une structure mandataire chargée d’exécuter certaines obligations pour son compte.

En France, plus de 2,5 millions de particuliers employeurs emploient 1,3 million de salariés. (Source IRCEM) .Cette activité représente 580 millions d’heures travaillées. (Source : ACOSS)

En Haute-Normandie près de 70 000 particuliers ont fait ce choix et emploient pour 15 millions d’heures plus de 40 000 salariés (Source FEPEM). 1 900 000 heures sont réalisées dans le cadre de l’activité mandataire.

Etre salarié d’un particulier employeur, c’est exercer un métier à temps plein ou à temps partiel consistant à prendre en charge tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

C’est également bénéficier des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, d’une protection sociale et d’un dispositif de formation adapté.

La relation qui s’établit entre celui qui devient particulier employeur et celui qui devient son salarié peut être compliquée par une méconnaissance des responsabilités et des obligations de chacun. La particularité du lieu de travail, situé au domicile, dans une sphère intime, peut engendrer des situations oublieuses des limites de l’activité professionnelle.

L’appui d’un organisme mandataire de services à la personne sur la gestion administrative peut s’avérer utile pour sécuriser les particuliers-employeurs.

Cependant, son intervention doit réunir l’évaluation des besoins réels des particuliers employeurs et le conseil lors de la présélection des salariés.

Ce document qui est volontairement synthétique a été réalisé par la Direccte de Haute-Normandie, en concertation avec des réseaux de Services à la Personne, la Fédération des Particuliers Employeurs
et la CARSAT Normandie Il a pour ambition de vous guider et de souligner des principes de droit, et des points de vigilance en
matière de prévention des risques professionnels.

Téléchargement du guide :

Le guide du particulier employeur

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de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Service de renseignements en droit du travail de Rouen : Information importante



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 18
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58

Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05



 
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