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Nouvelle liste des conseillers du salarié de l’Eure

| Publié le 6 mars 2018 | Dernière mise à jour le 18 juillet 2018
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Tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel (ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ni délégués syndicaux ou représentant de la section syndicale, ni comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut, s’il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s’il le désire, aux services d’un conseiller du salarié pour l’assister et le conseiller lors de cet entretien.
Il en est de même s’il s’est engagé dans la voie d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail (CDI).

Le conseiller du salarié a une mission d’assistance et de conseil du salarié :

Son rôle est strictement limité à cette seule fonction d’assistance et de conseil.

En savoir plus pour faire appel à un conseiller du salarié

Télécharger la liste des conseillers du salarié pour le département de l’Eure :

Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la liste des conseillers du salarié de l’Eure
 

En savoir plus pour devenir conseiller du salarié

L'Unité Territoriale de l'Eure

L’Unité départementale de l’Eure


Pour obtenir des renseignements sur le Code du Travail :
* Les renseignements de l’inspection du travail de l’Eure


 
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L'Europe s'engage en France
 
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