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Nouvelle liste des conseillers du salarié de la Seine-Maritime à compter du 19 juillet 2017

| Publié le 18 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017
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Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

En savoir plus pour devenir conseiller du salarié
En savoir plus pour faire appel à un conseiller du salarié

Vous trouverez ci-dessous les dernières listes des conseillers du salariés pour le département de Seine-Maritime :

Liste des conseillers du salarié de Seine-Maritime à compter du 19 juillet 2017

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de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Information importante concernant le service de renseignements en droit du travail de Rouen



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 18
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58

Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05


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