Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 


 

Obligations comptables des organismes de formation

| Publié le 14 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.

Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.

Obligation tenue d’une comptabilité pour toutes structures
Obligations comptables spécifiques aux OF
Comptabilité des "micro-entreprises"
Comptabilité de l’auto-entrepreneur
En savoir plus :

Pour tout renseignement complémentaire auprès du SRC Normandie : 02.32.76.16.36

mail : norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics