Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

========== LES FICHES CPME ========== La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : Articulation Accords d’entreprise - Accords de branche (...)

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en oeuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime Sa composition tripartite comprend : 1) les membres (...)