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Offres d’emploi : une vigilance s’impose

| Publié le 23 mai 2018 | Dernière mise à jour le 18 juin 2018
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Le Code du travail encadre la diffusion des offres d’emploi par des règles qui imposent des mentions obligatoires et interdisent certaines mentions, notamment discriminatoires ou portant atteinte au droit à la vie privée du candidat. La gratuité des offres d’emploi constitue également une règle impérative.

Le contenu d’une offre d’emploi est laissé à la libre appréciation de l’employeur.

Toutefois, cette liberté de rédaction trouve sa limite dans les règles fixées par le Code du travail qui encadrent la diffusion des offres d’emploi.

Ainsi, plusieurs conditions doivent être remplies comme, par exemple, celles de dater les offres d’emploi, de les rédiger en langue française ou de respecter la gratuité de l’accès à ces offres (articles L.5331-1 et suivants ).

De même, il est strictement interdit de diffuser des offres avec des mentions comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur le candidat ou des références à un critère discriminatoire (articles L.5331-3 et L.5331-5 ).

Les documents à télécharger ci-dessous ont pour objet d’aider les employeurs dans leur démarche de rédaction et de diffusion d’une offre d’emploi afin que celle-ci soit conforme au cadre légal en vigueur.

Repères juridiques sur les offres d’emploi (Pôle emploi - septembre 2017)
Les bonnes pratiques de rédaction des offres sur Pôle-emploi.fr (octobre 2017)
La rédaction des offres d’emploi (Défenseur des droits)
 

Par ailleurs, les candidats à un emploi sont invités à faire preuve de vigilance face à certaines annonces qui proposent des emplois, des activités rémunérées ou des travaux lucratifs qui se révèlent aléatoires et hypothétiques et ne présentent en réalité aucune garantie sérieuse, notamment sur le plan de la rémunération.

Différents procédés sont interdits et sanctionnés par le Code de la consommation et peuvent également constituer des pratiques commerciales trompeuses qui sont réprimées comme telles par la loi.

Télécharger la fiche pratique "offre d’emploi piégée" (DGCCRF)

Consulter les articles :

"Offres d’emploi frauduleuses : comment les repérer ?"

"Recrutements frauduleux, soyez vigilants !"

"Arnaque : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !"

En savoir plus :
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