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Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

| Publié le 8 août 2016 | Dernière mise à jour le 19 juillet 2017
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Le développement des formes irrégulières de travail et d’emploi dans le secteur du transport de déménagement est particulièrement préoccupant et porte atteinte aux équilibres économiques et sociaux de la profession ainsi qu’aux finances publiques.

Dans le cadre de la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal qui a été signée le 28 juillet 2015 entre l’État et l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales de la branche du déménagement [1], l’inspection du travail et l’unité régionale de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie ainsi que le service de contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie ont mené au cours du mois de juillet 2016 des actions conjointes portant sur des opérations de déménagement dans plusieurs villes de la région.

Ces contrôles réalisés à Caen (le 4 juillet), à Alençon (le 6 juillet), à Évreux (le 6 juillet), à Rouen (le 7 juillet) et au Havre (le 11 juillet), ont visé des opérations de déménagement en cours sur la voie publique, concernant au total 15 entreprises.

Ces différents contrôles ont permis le constat de 7 infractions relevées à l’encontre de 4 entreprises. Par ailleurs, des investigations complémentaires sont en cours pour la recherche d’autres infractions constitutives de travail illégal.

 

Lire le communiqué de presse de Madame la préfète de la région Normandie

En savoir plus :

Consulter le dépliant d’information et de prévention du travail illégal dans le déménagement réalisé conjointement par la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal (DILTI) et la Chambre syndicale du déménagement, destiné au grand public et aux particuliers.

Accord national du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement

Dépliant d’information "Pour réussir son déménagement" (juin 2016)

Notes

[1Cette convention nationale de partenariat s’inscrit elle-même dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, ainsi que dans le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques présenté en juin 2015

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