Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
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Orne

Message aux usagers

Nos services sont actuellement fermés au public mais nous continuons bien évidement d’exercer nos missions. En conséquence, toute correspondance ou toute demande (hors cas de saisine obligatoire par lettre recommandée) doit être adressée selon les thématiques suivantes : Renseignement en droit du travail : norm-ud61.renseignements@direccte.gouv.fr ou (...)
Orne - 23 mars 2020

Fermeture des services

Jusqu’à nouvel ordre les services de la Direccte seront fermés au public. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site. Services de renseignent : 0 806 000 126 ouvert de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 et norm-ud61.renseignements@direccte.gouv.fr (...)
Orne - 20 mars 2020

Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Orne

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)

Index égalité professionnelle

Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points (...)
Dépôts des accords collectifs - 5 décembre 2019

Contacter l’inspection du travail dans l’Orne

L’unité départementale de l’Orne de la Direccte comprend une unité de contrôle composée de neuf (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements de la Direccte donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

Qui sommes nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de l’Orne Sa composition tripartite comprend : 1) les membres représentants (...)
Qui sommes-nous ? - 20 septembre 2019

Missions de l’observatoire

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Saisir l’observatoire du dialogue social de l’Orne

Les entreprises du département, les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés peuvent saisir l’Observatoire du Dialogue Social de l’Orne en adressant leur demande de conseil ou d’expertise par courriel à l’adresse électronique suivante : norm-ud61.observatoire@direccte.gouv.fr

Conventions collectives et accords salariaux de l’Orne

Nouveau : Salaires minima polyculture de l’Orne au 1er avril 2019

Secteur agricole - 10 mai 2019
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