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| Publié le 4 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2018
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L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

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Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime

Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le responsable de l’unité départementale de la Direccte (ou son suppléant), siègeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.

Le Direccte, sur proposition du responsable de l’unité départementale, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l’unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 28 mars 2018, M. Hervé DRIEU (MEDEF) et M. Paul FARGUES (CFE-CGC) ont été élus respectivement président et vice-président de l’Observatoire.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par l’unité départementale de la Direccte.

Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
- la durée des mandats des membres,
- leur caractère éventuellement renouvelable,
- les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de l’unité départementale de la Direccte.

Installation de l’Observatoire

Les membres de l’Observatoire de Seine Maritime ont été nommés par arrêtés en date des 6 avril, 7 et 14 septembre et 29 novembre 2018.

Liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau départemental et interprofessionnel :

Organisation Syndicales de salariés
TITULAIRESSUPPLEANTS
CFDT Mme Martine LEVASSEUR
Secrétaire Général Adjointe URI NORMANDIE
Mme Emilia BAPTISTA-CLEMENTE
Membre du Bureau Interprofessionnel
CFE-CGC M. Paul FARGUES
Secrétaire Général de l’UD76
M. Eric BAUER
Administrateur
de l’UD CFE-CGC
Président du Syndicat de la métallurgie CFE-CGC
de Haute Normandie (SMHN)
CFTC M. Nicolas BLANCHARD
Président de l’UD76
CGT M. Gerald LE CORRE
Bureau de l’UD CGT
CGT-FO M. Yannis AUBERT
Secrétaire général de l’UD76

Liste des personnes désignées par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi-professionnel :

Organisations Patronales
TITULAIRESSUPPLEANTS
MEDEF M. Hervé DRIEU
Vice-président MEDEF
Mme Muriel ANGOT-LEBEY
Déléguée générale UIMM
U2P M. Patrick CHABERT
Administrateur U2P 76
M. Eric MOLLIEN
CPME M. Xavier PREVOST
Président CPME 76
Mme Ludivine HIS
Déléguée territoriale Rouen métropole et Eure
FDSEA M. Paul BONNINGUES
Président de la commission emploi de la FDSEA
M. Marc LEVAVASSEUR
Délégué commission emploi de la FDSEA
UDES M. Jean-Michel CLEMENCEAU M. Stéphane DURECU
Mandataire UDES

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Service de renseignements en droit du travail de Rouen : Information importante



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 98
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58
Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05



 
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