+ services en département

Qui sommes-nous ?

| Publié le 4 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

JPEG - 9.3 ko

Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime

Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le responsable de l’unité départementale de la Direccte (ou son suppléant), siègeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.

Le Direccte, sur proposition du responsable de l’unité départementale, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l’unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 28 mars 2018, M. Hervé DRIEU (MEDEF) et M. Paul FARGUES (CFE-CGC) ont été élus respectivement président et vice-président de l’Observatoire.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par l’unité départementale de la Direccte.

Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
- la durée des mandats des membres,
- leur caractère éventuellement renouvelable,
- les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de l’unité départementale de la Direccte.

Installation de l’Observatoire

Les membres de l’Observatoire de Seine Maritime ont été nommés par arrêtés en date des 6 avril, 7 et 14 septembre et 29 novembre 2018, 2 janvier, 27 mars, 10 juillet, 11 octobre et 8 novembre 2019.

Liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau départemental et interprofessionnel :

Organisation Syndicales de salariés
TITULAIRESSUPPLEANTS
CFDT Mme Martine LEVASSEUR M. Luc SAUVAGE
CFE-CGC M. Paul FARGUES M. Christophe DENEUVE
CFTC M. Nicolas BLANCHARD vacant
CGT M. Gérald LE CORRE vacant
CGT-FO M. Fabien LACABANNE M. Ludovic BLANQUET

Liste des personnes désignées par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi-professionnel :

Organisations Patronales
TITULAIRESSUPPLEANTS
MEDEF M. Hervé DRIEU Mme Sarah BALLUET
U2P M. Patrick CHABERT M. Eric MOLLIEN
CPME Mme Karine HURE M. Lionel AUBERT
FDSEA M. Paul BONNINGUES M. Marc LEVAVASSEUR
UDES M. Jean-Michel CLEMENCEAU M. Stéphane DURECU

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
Pôle emploi
 
Service Public
 
 
businessfrance
 
L'Europe s'engage en France
 
L'Europe s'engage en Normandie
 
--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics