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| Publié le 20 septembre 2019
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L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

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Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de l’Orne

Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le responsable de l’unité départementale de la Direccte (ou son suppléant), siégeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.

Le Direccte, sur proposition du responsable de l’unité départementale, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l’unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 29 juin2018, M. Patrick JEAN (CFDT) et M. Eric BORNEY (MEDEF) ont été élus respectivement président et vice-président de l’Observatoire.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par l’unité départementale de la Direccte.

Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
- la durée des mandats des membres,
- leur caractère éventuellement renouvelable,
- les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de l’unité départementale de la Direccte.

Installation de l’Observatoire

Les membres de l’Observatoire de l’Orne ont été nommés par arrêté en date des 9 février, 20 et 28 mars et 22 octobre 2018.

Liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau départemental et interprofessionnel :

Organisation Syndicales de salariés
TITULAIRESSUPPLEANTS
CFDT M. Patrick JEAN M. Thierry COIGNARD
CGT Mme Isabelle LEDOUX M. Philippe BROSSARD
CGT-FO Mme Liza-France PAROISSE Mme Claudine RIPEAUX
CFTC M. Yannick MAUDUIT M. Régis BELLENCONTRE
CFE-CGC M. Stéphane TURMEL M. Patrick GANDAIS

Liste des personnes désignées par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi-professionnel :

Organisations Patronales
TITULAIRESSUPPLEANTS
MEDEF M. Eric BORNEY Mme Isabel ROUSSEAU
CPME Mme Charlotte TREHET Mme Léa DELL’ACQUA
U2P M. Michel LE PERSON M. Thierry LAPERCHE
FNSEA M. Pierre ABRAHAMSE
UDES Mme Anne-Valérie DOMMANGET Mme Marie-Odile DOFFENIES
FESAC M. Régis PICOT
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