Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
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- Eure
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Recours à l’activité partielle pour faire face aux difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes »

| Publié le 6 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 16 mars 2020
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Le mouvement dit « des gilets jaunes » est susceptible de perturber l’activité économique des entreprises, notamment en raison de blocages routiers, de dépôts d’essence ou de centres commerciaux.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les entreprises peuvent avoir recours au dispositif de l’activité partielle afin de répondre aux difficultés engendrées par ce mouvement.

Conformément à l’article R5122-8 du code du travail, la demande d’activité partielle ne peut concerner que les salariés non-grévistes et doit résulter d’une décision contrainte de l’employeur en raison d’un nombre trop faible de salariés opérationnels pour assurer la continuité de l’activité.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter votre interlocuteur au sein de votre unité départementale :

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