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Réglementation du travail dans les hôtels de moins de cinquante salariés

| Publié le 29 mai 2018 | Dernière mise à jour le 18 juin 2018
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Le Calvados se caractérise par une forte activité touristique.
Des actions collectives départementales ont déjà été menées auprès des restaurants.
L’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels du département. L’offre de nuitée y est en effet la plus importante des cinq départements normands et les contrôles réalisés ont parfois mis en lumière plusieurs manquements à la réglementation notamment en matière de durée du travail.

A partir de l’année 2018, le système d’inspection de l’Unité Départementale du Calvados portera donc une attention particulière au respect de la réglementation du travail dans les hôtels de moins de cinquante salarié et ce, dans le cadre d’un plan d’action régional relatif à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail.

Afin de permettre aux employeurs de mieux de respecter leurs obligations, l’Unité Départementale du Calvados a souhaité informer sur le droit applicable en élaborant le document à télécharger. Il récapitule les principales règles relatives à :

- l’embauche ;
- la durée du travail (durées maximales, repos) ;
- la rémunération ;
- la santé, la sécurité et l’hygiène ;
- Et au contrat de travail.

Ce document est également l’occasion d’informer sur les facilités de négociation collective dans les petites entreprises et la création du Conseil Social et Économique (CSE) issues des ordonnances du 22 septembre 2017.

Par la suite, les établissements sont susceptibles d’être contrôlés par les agents de contrôle. Il appartiendra au responsable d’entreprise :

- d’accompagner l’agent dans sa visite,
- de répondre à ses questions,
- et de tenir à sa disposition tous les documents dont la tenue est rendue obligatoire, tels que le registre unique du personnel, les documents de décompte de la durée du travail, les contrats de travail, les bulletins de salaire etc…

Un bilan de cette action sera réalisé début 2019 et communiqué sur notre site internet.

Consultez également l’article Travailleurs saisonniers : les fondamentaux en droit du travail

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