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Information sur l’activité partielle

Mails des Services de renseignement :
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ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

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Réglementation nationale

Application de la réglementation française à la réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants : Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la (...)
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