Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 

Règlementations européennes

La réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant : Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional. Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social (...)
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