Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site.
Information sur l’activité partielle

Mails des Services de renseignement :
renseingnents Calvados
renseingnents Eure
renseingnents Manche
renseingnents Orne
renseingnents Seine-Maritime
ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 




 

Règlementations européennes

La réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant : Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional. Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social (...)
--