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Relations collectives

Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

Le repos dominical - 10 août 2018

Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent

Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice

Le repos dominical - 23 août 2018

L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Le repos dominical - 5 juin 2018

Le travail du dimanche dans les foires et salons

Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés

Le repos dominical - 1er juin 2018

Le travail du dimanche dans les commerces de détail alimentaires

Les salariés des commerces de détail alimentaires peuvent être amenés à travailler habituellement le dimanche matin

Le repos dominical - 9 mai 2018

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er Mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 29 avril 2018
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