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Relations collectives

Coranavirus - COVID-19 : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Pendant la période épidémique due au COVID-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel

Relations collectives - 3 avril 2020

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Parmi les mesures exceptionnelles nécessaires au soutien de l’activité économique en période d’urgence sanitaire, une ordonnance du Gouvernement détermine des dispositions spécifiques en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Relations collectives - 30 mars 2020

La vente de pain est exceptionnellement autorisée sept jours sur sept jusqu’au 31 mars 2020

La ministre du travail suspend temporairement tous les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire au public portant sur la vente ou la distribution de pain

Relations collectives - 18 mars 2020

Coronavirus - COVID-19 : Réglementation des déplacements

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour au moins quinze jours

Relations collectives - 17 mars 2020

Communiqué de presse : Coronavirus et monde du travail

Le ministère du travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et du Président de la République

Relations collectives - 17 mars 2020

La médiation dans les conflits collectifs de travail

Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région

Relations collectives - 6 mars 2020

Les ateliers « Comment déclarer son index ? » programmés en Normandie

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)

Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique

Le ministère du travail apporte des réponses complémentaires sur la nouvelle institution représentative du personnel qu’est le CSE

Relations collectives - 18 janvier 2020

Calcul de l’Index égalité professionnelle : ouverture d’une assistance téléphonique

Le ministère du travail ouvre une assistance téléphonique, qui vient compléter le dispositif d’accompagnement des entreprises de 50 salariés et plus pour le calcul de leur Index de l’égalité professionnelle.

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