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Relations collectives

Agir contre le sexisme au travail

Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Relations collectives - 25 novembre 2016

Le Défenseur syndical

Créé par la loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron", le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale

Les défenseurs syndicaux - 21 septembre 2016

La loi Travail

Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.

Relations collectives - 17 août 2016

Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Le repos dominical - 16 juin 2016

Les zones touristiques selon le Code du travail

Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis de droit à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail

Le repos dominical - 23 mai 2016
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