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Relations collectives

Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé

Relations collectives - 10 mars 2017

Désignation des conseillers prud’hommes

A partir du prochain renouvellement général, en 2017, les conseillers prud’hommes ne seront plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles

Relations collectives - 20 février 2017

Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés

Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.

Relations collectives - 27 janvier 2017

Agir contre le sexisme au travail

Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Relations collectives - 25 novembre 2016

Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Le repos dominical - 16 juin 2016

Le Défenseur syndical

Créé par la loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron", le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale

Les défenseurs syndicaux - 21 septembre 2016

La loi Travail

Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.

Relations collectives - 17 août 2016

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire en Seine-Maritime

En raison de divers recours et de difficultés particulières d’application, le préfet de la Seine-Maritime a, par arrêté du 28 novembre 2013, abrogé son arrêté du 2 septembre 2013 réglementant la fermeture hebdomadaire des établissements sédentaires dans lesquels s’exerce, à titre exclusif ou principal, un commerce de détail à prédominance alimentaire sur le territoire du département de la Seine-Maritime

Le repos dominical - 2 mars 2016

"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016

Le repos dominical - 2 mars 2016
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