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Relations collectives

Le Défenseur des droits s’engage pour l’emploi des travailleurs handicapés

Un guide pratique sur l’obligation d’aménagement raisonnable comme garantie de l’égalité de traitement dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Relations collectives - 15 décembre 2017

Ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté les dimanches 24 et 31 décembre 2017

L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés

Le repos dominical - 6 décembre 2017

Publicité des accords collectifs d’entreprise

Depuis le 17 novembre 2017, les accords d’entreprise ou d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public

Conventions collectives - 1er décembre 2017

Accueillir des stagiaires dans l’entreprise

Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises

Relations collectives - 30 octobre 2017

Nouveauté : le guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage »

Le guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » est paru

Relations collectives - 10 octobre 2017

Désignation des conseillers prud’hommes

A partir du prochain renouvellement général, en 2017, les conseillers prud’hommes ne seront plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles

Relations collectives - 20 février 2017

Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés

Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.

Relations collectives - 27 janvier 2017

Agir contre le sexisme au travail

Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Relations collectives - 25 novembre 2016

La loi Travail

Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.

Relations collectives - 17 août 2016

Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Le repos dominical - 16 juin 2016
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