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Relations collectives

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : premiers résultats en Normandie

Publication des premiers résultats normands des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins 1000 salariés

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 1er avril 2019

A partir du 28 mars 2018 : nouvelles modalités de dépôt des accords d’entreprise

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Conventions collectives - 26 mars 2018

La rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective constitue un mode de restructuration hors plan de sauvegarde de l’emploi

Relations collectives - 14 mars 2018

Le don de jours de repos en faveur des proches aidants est désormais possible

Les salariés qui viennent en aide à une personne proche qui est dépendante ou handicapée peuvent désormais bénéficier d’un don de jours de repos de la part de leurs collègues de travail

Relations collectives - 16 février 2018

Le Défenseur des droits s’engage pour l’emploi des travailleurs handicapés

Un guide pratique sur l’obligation d’aménagement raisonnable comme garantie de l’égalité de traitement dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Relations collectives - 15 décembre 2017

Ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté les dimanches 24 et 31 décembre 2017

L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés

Le repos dominical - 6 décembre 2017
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