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Relations collectives

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : premiers résultats en Normandie

Publication des premiers résultats normands des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins 1000 salariés

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 1er avril 2019

Désignation des conseillers prud’hommes

Les conseillers prud’hommes ne sont plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles

Relations collectives - 20 février 2017

Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés

Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.

Relations collectives - 27 janvier 2017

Agir contre le sexisme au travail

Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Relations collectives - 25 novembre 2016

La loi Travail

Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.

Relations collectives - 17 août 2016

Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Le repos dominical - 16 juin 2016
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