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Relations collectives

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : premiers résultats en Normandie

Publication des premiers résultats normands des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins 1000 salariés

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 1er avril 2019

Les zones touristiques selon le Code du travail

Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis de droit à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail

Le repos dominical - 23 mai 2016

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en Seine-Maritime

En raison de divers recours et de difficultés particulières d’application, le préfet de la Seine-Maritime a, par arrêté du 28 novembre 2013, abrogé son arrêté du 2 septembre 2013 réglementant la fermeture hebdomadaire des établissements sédentaires dans lesquels s’exerce, à titre exclusif ou principal, un commerce de détail alimentaire ou à prédominance alimentaire sur le territoire du département de la Seine-Maritime

Le repos dominical - 2 mars 2016

"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016

Le repos dominical - 2 mars 2016

Formation des membres du comité d’entreprise

Les membres titulaires du comité d’entreprise doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

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