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Relations collectives

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : premiers résultats en Normandie

Publication des premiers résultats normands des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins 1000 salariés

Formation des membres du comité d’entreprise

Les membres titulaires du comité d’entreprise doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail

Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.

Relations collectives - 2 mars 2016

Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application

Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (...)
Conventions collectives - 27 novembre 2011
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