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Relations collectives

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : premiers résultats en Normandie

Publication des premiers résultats normands des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins 1000 salariés

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 1er avril 2019

L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail

Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.

Relations collectives - 2 mars 2016

Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application

Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (...)
Conventions collectives - 27 novembre 2011
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