Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

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- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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Relations collectives

Coronavirus - COVID-19 : Stratégie de déconfinement - Phase 2

Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 2 juin et pour une durée de trois semaines : l’occasion de revenir progressivement à la vie normale

Relations collectives - 1er juin 2020

Coranavirus - COVID-19 : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Pendant la période épidémique due au COVID-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel

Relations collectives - 3 avril 2020

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Parmi les mesures exceptionnelles nécessaires au soutien de l’activité économique en période d’urgence sanitaire, une ordonnance du Gouvernement détermine des dispositions spécifiques en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Relations collectives - 30 mars 2020

L’intéressement, c’est le moment de vous y intéresser

Les ministères du travail et de l’économie et des finances lancent une campagne d’information sur l’intéressement, un dispositif qui permet d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

Relations collectives - 27 janvier 2020

Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés

Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.

Relations collectives - 27 janvier 2017

Agir contre le sexisme au travail

Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Relations collectives - 25 novembre 2016

La loi Travail

Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.

Relations collectives - 17 août 2016

Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Le repos dominical - 16 juin 2016

Les zones touristiques selon le Code du travail

Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis de droit à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail

Le repos dominical - 23 mai 2016
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