Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles

Relations individuelles

Télétravail : un nouveau cadre juridique

Depuis le 24 septembre 2017, est instauré un droit au télétravail qui est sécurisé et plus souple

Relations individuelles - 29 mars 2018

La nouvelle procédure de motivation du licenciement

Les motifs contenus dans la lettre de licenciement peuvent désormais être précisés par l’employeur, soit de son propre chef, soit à la demande du salarié, après la notification du licenciement

Relations individuelles - 30 janvier 2018

Nouveau : Simulateur de l’indemnité en cas de licenciement injustifié

L’administration met à disposition des employeurs et des salariés un simulateur permettant de connaître les montants minima et maxima de l’indemnité (c’est-à-dire des dommages-intérêts) due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Relations individuelles - 5 novembre 2017

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Une ordonnance du 22 septembre 2017 et un décret du 25 septembre 2017 modifient les conditions d’ancienneté et les modalités de calcul liées à l’indemnité légale de licenciement

Relations individuelles - 5 novembre 2017

Le congé de proche aidant

Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet aux proches de consacrer du temps à l’aide d’une personne en perte d’autonomie du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap.

Relations individuelles - 5 octobre 2017
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