Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles

Relations individuelles

Le congé d’engagement bénévole : un nouveau congé pour l’exercice de responsabilités associatives

Un nouveau congé est ouvert à tous les bénévoles pour la participation à la gouvernance associative.

Relations individuelles - 6 février 2017

Le compte personnel d’activité : c’est quoi ?

Un outil simple et pratique : consulter cette vidéo

Le compte personnel d’activité : effectif à compter du 1er janvier 2017

Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil destiné à aider les salariés et les demandeurs d’emploi à construire leur parcours professionnel. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le compte personnel d’activité - 23 décembre 2016

1er décembre 2016 : entrée en vigueur d’une nouvelle définition du motif économique du licenciement

L’article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la définition du motif économique d’un licenciement. Cette nouvelle définition entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Relations individuelles - 1er décembre 2016

Vous êtes employeur et vous avez des collaborateurs réservistes

Par la signature d’une convention de soutien à la politique de réserve militaire, les entreprises matérialisent leur démarche citoyenne et contribuent à la sécurité nationale

Relations individuelles - 14 octobre 2016
--