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Report du scrutin TPE

| Publié le 17 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017
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La ministre du travail, Mme Myriam EL KHOMRI, a annoncé, dans un communiqué du 16 novembre 2016, le report des élections syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés

En raison de deux contentieux actuellement en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB) aux élections dans les TPE, le scrutin doit être reporté afin qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement.

Ce scrutin, dont les dates ont été modifiées par le décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus (et jusqu’au 20 janvier 2017 inclus pour les électeurs d’Outre-Mer).

Communiqué de presse de Mme Myriam EL KHOMRI - 16 novembre 2016 - Elections dans les TPE
 

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