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Scrutin TPE : vers un nouveau calendrier

| Publié le 12 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017
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Après la volonté d’un syndicat de se pourvoir en cassation contre une décision de justice, la ministre du travail a indiqué, dans un communiqué du 10 novembre 2016, que cela « aura nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections dans les TPE.

La Confédération générale du travail a exprimé la volonté de se pourvoir en cassation contre le jugement rendu le 4 novembre 2016 par le tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE.
Cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, mais aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre.

Communiqué de presse de Mme Myriam EL KHOMRI - 10 novembre 2016 - Elections dans les TPE
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