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Seine-Maritime

Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail

Depuis le 2 avril 2019, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte répondent aux demandes d’information des usagers par téléphone selon de nouvelles modalités

Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective

Depuis le 15 janvier 2019, l’unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte Normandie dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la (...)

Work in France : portail internet d’octroi des autorisations de travail aux étudiants étrangers résidant en Seine-Maritime

La Direccte de Normandie rejoint l’expérimentation workinfrance.beta.gouv.fr et ouvre aux étudiants étrangers, résidant en Seine-Maritime, la possibilité de demander une autorisation provisoire de travail par internet. Le portail Work in France, reposant sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, permet un traitement aisé et rapide des (...)

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime Sa composition tripartite comprend : 1) les membres (...)
Qui sommes-nous ? - 4 octobre 2018

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

L’Armada 2019 : employer des salariés le dimanche nécessite une autorisation

Sous quelles modalités les salariés peuvent-ils être autorisés à travailler le dimanche lors de « l’Armada » à Rouen du 6 au 16 juin 2019 ?

Armada - 27 avril 2019

Du 6 au 16 juin 2019 : exposants, commerçants, hôteliers, restaurateurs, préparez votre Armada !

Du 6 au 16 juin 2019, l’Armada fêtera son 30ème anniversaire. Des millions de visiteurs sont (...)
Armada - 24 avril 2019

Unité départementale de la Seine-Maritime

Directeur de l’Unité départementale de Seine-Maritime : Pierre GARCIA. Cité Administrative 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02 32 18 98 08 Horaires : tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Nous contacter Unité départementale de la Seine-Maritime site de Dieppe Rue Jacob Bontemps BP 220 76202 DIEPPE CEDEX Tél : 02 (...)
Contacts - 11 avril 2019

Ça bouge dans les services à la personne en Seine-Maritime !

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)
Les services à la personne - 8 février 2019

Comité Social et Economique : fiches pratiques CPME

========== LES FICHES CPME ========== La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : Articulation Accords d’entreprise - Accords de (...)

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



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