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Seine-Maritime

Ça bouge dans les services à la personne en Seine-Maritime !

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)
Les services à la personne - 8 février 2019

Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective

Depuis le 15 janvier 2019, l’unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte Normandie dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la (...)

Work in France : portail internet d’octroi des autorisations de travail aux étudiants étrangers résidant en Seine-Maritime

La Direccte de Normandie rejoint l’expérimentation workinfrance.beta.gouv.fr et ouvre aux étudiants étrangers, résidant en Seine-Maritime, la possibilité de demander une autorisation provisoire de travail par internet. Le portail Work in France, reposant sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, permet un traitement aisé et rapide des (...)

Evaluation du Forum du dialogue social du 13 décembre 2018

Vous avez participé au forum du dialogue social du 13 décembre 2018 à Rouen, nous vous invitons à bien vouloir répondre à ce questionnaire.

Chefs d’entreprises, si vous rencontrez des difficultés liées aux mouvements sociaux des "Gilets jaunes", sollicitez la Direccte

Les mouvements sociaux des "Gilets jaunes" sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises. Pendant cette période, la Direccte de Normandie met en place un accueil téléphonique et par mail. Il permet aux entreprises de Normandie de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait de ces mouvements sociaux, afin notamment (...)
Seine-Maritime - 10 décembre 2018

Négociation collective & Comité Social et Economique

========== LES FICHES CPME ========== La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : Articulation Accords d’entreprise - Accords de branche (...)

13 décembre 2018 : 1er Forum du dialogue social en Normandie

Première journée d’échanges sur les relations collectives de travail, organisée par l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime, en partenariat avec l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte

Missions de l’Observatoire

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Saisine de l’Observatoire

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en oeuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime Sa composition tripartite comprend : 1) les membres (...)
Qui sommes-nous ? - 4 octobre 2018

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de la Seine-Maritime



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* Service de renseignements en droit du travail de Rouen : Information importante



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Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 98
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58
Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05



 
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