+ services en département
Accueil > Seine-Maritime

Seine-Maritime

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

Missions de l’unité départementale et organigramme

Les unités départementales sont implantées au niveau départemental (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime) pour mener des actions de proximité et au plus près des besoins des acteurs concernés. Le Directeur de l’unité départementale anime une structure qui a trois missions principales : Assurer l’animation et l’effectivité de la politique du (...)
Missions et organigramme - 11 janvier 2018

Nouvelle liste des conseillers du salarié de la Seine-Maritime à compter du 19 juillet 2017

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Conseillers du salarié - 18 juillet 2017

Réunion du 7 mars 2017 des structures de l’intertion par l’activité économique de Seine-Maritime

Le 7 mars 2017, l’Unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte a réuni les structures de (...)

Missions de l’Observatoire du Dialogue Social

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Saisine de l’Observatoire

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en oeuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime Sa composition tripartite repose sur : 1) les membres (...)
Qui sommes-nous ? - 4 octobre 2018

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Service de renseignements en droit du travail de Rouen : Information importante



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 98
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58
Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05



 
Contrat de génération
 
Pôle emploi
 
Service Public
 
 
businessfrance
 
L'Europe s'engage en France
 
L'Europe s'engage en Normandie
 
--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics