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Seine-Maritime

Contacter l’inspection du travail en Seine-Maritime

L’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte comprend quatre unités de contrôle (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle : réunions d’information pour les entreprises de Seine-Maritime de plus de 50 à 250 salariés

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

12 décembre : forum du dialogue social

Deuxième journée d’échanges sur les relations collectives de travail, organisée par l’observatoire (...)

Campagne de sensibilisation à l’égalité professionnelle en Seine-Maritime

Depuis la rentrée, l’unité départementale de Seine-Maritime propose des ateliers de sensibilisation (...)

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements de la Direccte donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

Le service de la main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Unité départementale de la Seine-Maritime

Directeur de l’Unité départementale de Seine-Maritime : Pierre GARCIA. Cité Administrative 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02 32 18 98 08 Horaires : tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Nous contacter Unité départementale de la Seine-Maritime site de Dieppe Rue Jacob Bontemps BP 220 76202 DIEPPE CEDEX Tél : 02 (...)
Contacts - 11 avril 2019

Ça bouge dans les services à la personne en Seine-Maritime !

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)
Les services à la personne - 8 février 2019

Comité Social et Economique : fiches pratiques CPME

========== LES FICHES CPME ========== La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : Articulation Accords d’entreprise - Accords de (...)

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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