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Seine-Maritime

Chefs d’entreprises, si vous rencontrez des difficultés liées aux mouvements sociaux des "Gilets jaunes", sollicitez la Direccte

Les mouvements sociaux des "Gilets jaunes" sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises. Pendant cette période, la Direccte de Normandie met en place un accueil téléphonique et par mail. Il permet aux entreprises de Normandie de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait de ces mouvements sociaux, afin notamment (...)
Seine-Maritime - 10 décembre 2018

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

Missions de l’unité départementale et organigramme

Les unités départementales sont implantées au niveau départemental (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime) pour mener des actions de proximité et au plus près des besoins des acteurs concernés. Le Directeur de l’unité départementale anime une structure qui a trois missions principales : Assurer l’animation et l’effectivité de la politique du (...)
Missions et organigramme - 11 janvier 2018

Nouvelle liste des conseillers du salarié de la Seine-Maritime à compter du 19 juillet 2017

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Conseillers du salarié - 18 juillet 2017

Négociation collective & Comité Social et Economique

========== LES FICHES CPME ========== La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : Articulation Accords d’entreprise - Accords de branche (...)

13 décembre 2018 : 1er Forum du dialogue social en Normandie

Première journée d’échanges sur les relations collectives de travail, organisée par l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime, en partenariat avec l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte

Missions de l’Observatoire

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Saisine de l’Observatoire

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en oeuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime Sa composition tripartite comprend : 1) les membres (...)
Qui sommes-nous ? - 4 octobre 2018

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de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Service de renseignements en droit du travail de Rouen : Information importante



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 98
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58
Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05



 
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