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Seine-Maritime

Fermeture des services

Jusqu’à nouvel ordre les services de la Direccte seront fermés au public. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site. Services de renseignent : 0 806 000 126 ouvert de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 et norm-ud76.renseignements@direccte.gouv.fr (...)
Seine-Maritime - 20 mars 2020

Mobilisation pour le second forum du dialogue social sur l’égalité professionnelle

Ce second forum du dialogue social, organisé le 12 décembre 2019, a mobilisé de nombreux (...)

Contacter l’inspection du travail en Seine-Maritime

L’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte comprend quatre unités de contrôle (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle : réunions d’information pour les entreprises de Seine-Maritime de plus de 50 à 250 salariés

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

Pour contacter l’unité départementale de Seine-Maritime

Unité départementale de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08 Responsable de l’Unité départementale de Seine-Maritime : Pierre GARCIA
Seine-Maritime - 24 mars 2016

Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Les Fiches pratiques - 22 janvier 2015

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Les Fiches pratiques - 13 octobre 2014

Information des entreprises relative à l’activité partielle

La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est accompagnée de (...)
Les Fiches pratiques - 11 décembre 2012

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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