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Seine-Maritime

Fermeture des services

Jusqu’à nouvel ordre les services de la Direccte seront fermés au public. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site. Services de renseignent : 0 806 000 126 ouvert de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 et norm-ud76.renseignements@direccte.gouv.fr (...)
Seine-Maritime - 20 mars 2020

Mobilisation pour le second forum du dialogue social sur l’égalité professionnelle

Ce second forum du dialogue social, organisé le 12 décembre 2019, a mobilisé de nombreux (...)

Contacter l’inspection du travail en Seine-Maritime

L’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte comprend quatre unités de contrôle (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle : réunions d’information pour les entreprises de Seine-Maritime de plus de 50 à 250 salariés

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Missions de l’Observatoire

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Saisine de l’Observatoire

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en oeuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

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de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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