Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

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Site Internet "mon compte pro-service public.fr"

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Petites et moyennes entreprises, auto entrepreneurs… toutes vos démarches en ligne en un seul compte et un seul mot de passe

Le site https://connexion.mon.service-publi... vous permet :

  • d’effectuer des démarches administratives en ligne ;
  • de conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives ;
  • d’obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches...

Ce site est également ouvert aux entreprises étrangères intervenant en France afin de remplir la déclaration obligatoire de détachement transnational de travailleurs.

Tout employeur, établi hors de France ,qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/infor...

Any employer based otside France who is providing services in France must send a declaration organismes de formation posting to the French labour inspectorate at the place where the service has to be performed, prior to the commencement of the service provision.

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