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Transport de personnes avec un véhicule léger

| Publié le 30 mai 2016 | Dernière mise à jour le 26 juillet 2018
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Vous souhaitez débuter une activité professionnelle de transport de personnes avec un véhicule léger, un dépliant d’information vient d’être publié par l’Observatoire social des transports de Normandie pour vous y aider.

Trois types d’activités professionnelles autorisent le transport de personnes avec un véhicule léger (LOTI, VTC et taxi). Ces activités sont détaillées dans le dépliant réalisé en mai 2016 (mis à jour en octobre 2017) par l’Observatoire social des transports de Normandie.

 

Télécharger le dépliant en cliquant sur l’image ci-après :

Pour aller plus loin :

- Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : site service-public.fr

- Taxi : site service-public.fr

- Transport public routier de personnes : site du Ministère chargé des transports

- Note d’information sur les dispositions du Code des transports en matière de transport public particulier de personnes, suite à la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 et à son principal décret d’application du 30 décembre 2014

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