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Transport de personnes avec un véhicule léger

| Publié le 30 mai 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017
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Vous souhaitez débuter une activité professionnelle de transport de personnes avec un véhicule léger, un dépliant d’information vient d’être publié par l’Observatoire social des transports de Normandie pour vous y aider.

Trois types d’activités professionnelles autorisent le transport de personnes avec un véhicule léger (LOTI, VTC et taxi). Ces activités sont détaillées dans le dépliant réalisé en mai 2016 par l’Observatoire social des transports de Normandie.

 

Télécharger le dépliant en cliquant sur l’image ci-après :

Pour aller plus loin :

- Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : site service-public.fr

- Taxi : site service-public.fr

- Transport public routier de personnes : site du Ministère chargé des transports

- Note d’information sur les dispositions du Code des transports en matière de transport public particulier de personnes, suite à la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 et à son principal décret d’application du 30 décembre 2014

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