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Accueil > Travail et relations sociales
La rupture conventionnelle - 2 mars 2016

Demande d’homologation en ligne d’une rupture conventionnelle

Un service en ligne est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui concluent une rupture conventionnelle. Il s’agit d’un site portail (...)
Informations pratiques - 2 mars 2016

Médaille d’honneur du travail

Dans sa version actuelle, la médaille d’honneur du travail est née du décret n°48-852 du 15 mai 1948 et est régie par le décret n°84-591 du 4 juillet (...)
Informations pratiques - 2 mars 2016

Le principe « silence vaut acceptation »

Auparavant l’absence de réponse de l’administration à une demande valait décision de rejet. Ce principe est renversé depuis le 12 novembre 2014. Désormais, le "silence vaut acceptation"... sauf exceptions listées par décret ou prévues par la loi.

Inspection du travail - 2 mars 2016

La réforme de l’inspection du travail

Pour mieux répondre aux défis de notre temps, et permettre à l’inspection du travail de remplir sa mission en toute indépendance avec le plus d’efficacité, une nouvelle organisation a été mise en place en 2014

CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie - 8 janvier 2016

Exploitations forestières (régionale)

CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITATIONS FORESTIERES (dernière mise à jour) Salaires (01.03.2019) Salaires (01.04.2018) Salaires (01.04.2017) Salaires (01-04-2015) Salaires (01-01-2014) Salaires (01/02/2013)
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