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Informations pratiques - 2 mars 2016

Le principe « silence vaut acceptation »

Auparavant l’absence de réponse de l’administration à une demande valait décision de rejet. Ce principe est renversé depuis le 12 novembre 2014. Désormais, le "silence vaut acceptation"... sauf exceptions listées par décret ou prévues par la loi.

Inspection du travail - 2 mars 2016

La réforme de l’inspection du travail

Pour mieux répondre aux défis de notre temps, et permettre à l’inspection du travail de remplir sa mission en toute indépendance avec le plus d’efficacité, une nouvelle organisation a été mise en place en 2014

CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie - 8 janvier 2016

Exploitations forestières (régionale)

CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITATIONS FORESTIERES (dernière mise à jour) Salaires (01.03.2019) Salaires (01.04.2018) Salaires (01.04.2017) Salaires (01-04-2015) Salaires (01-01-2014) Salaires (01/02/2013)
Informations pratiques - 1er janvier 2016

Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Santé et sécurité au travail - 1er janvier 2016

Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle

La charte de radiographie industrielle a pour but de favoriser la mise en place de bonnes pratiques… au-delà du socle réglementaire. Ce document résulte d’un large consensus entre les acteurs concernés de la région normande (industriels, préventeurs, service de santé au travail, organismes de contrôle).

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