Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

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Informations pratiques - 9 novembre 2015

Droit de saisine de l’administration par voie électronique

Le 7 novembre 2015, le droit de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur, pour tous les services de l’État et ses établissements publics, pour les démarches le permettant.

CC-Polyculture 27 - ouvriers - 23 avril 2012

Polyculture (27) - ouvriers

Convention collective polyculture-élevage de l’Eure (personnels ouvriers) Salaires (01-05-2015) Salaires (01-03-2014) Salaires (01-07-2013)
CC-Polyculture 27 - cadres - 23 avril 2012
CC-Polyculture 76 - 23 avril 2012

Polyculture (76)

Convention collective polyculture-élevage de la Seine-Maritime Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2019 Avenant du 22 février 2018 à l’accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2018 Salaires minima polyculture (...)
CC-Maraichers (76) - 23 avril 2012

Convention collective des exploitations maraichères et légumières (76)

Convention collective exploitation maraichère et légumière de Seine-Maritime Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er février 2019 Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er mars 2018 Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er janvier 2017 Salaires minima exploitations maraichères et légumières février 2015 Salaires minima (...)
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