+ services en département
 



 
Accueil > Travail et relations sociales
Relations collectives - 30 novembre 2018

Mise en place du comité social et économique

Une nouvelle institution représentative du personnel fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT

Informations pratiques - 24 novembre 2018

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Santé et sécurité au travail - 22 novembre 2018

Campagne nationale de sensibilisation au risque de chutes de hauteur

Le ministère du travail engage une nouvelle campagne nationale de sensibilisation avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Santé et sécurité au travail - 13 novembre 2018

Mobilisation autour de la construction de maisons individuelles

Après une phase d’information et de sensibilisation, une première campagne de contrôles a été menée par la Direccte de Normandie sur les chantiers pavillonnaires dans le cadre de la prévention des risques professionnels, notamment de chutes de hauteur, particulièrement présents sur ces chantiers de construction.

Santé et sécurité au travail - 5 novembre 2018

Interdiction de fumer... et de vapoter dans l’entreprise

Depuis 2007, l’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, hermétiquement clos et répondant à des normes strictes. Depuis octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics