+ services en département
 
Accès direct






 
Accueil > Travail et relations sociales > Informations pratiques > Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du (...)

Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du travail

| Publié le 21 avril 2017 | Dernière mise à jour le 28 juillet 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le tableur Cod’IT est réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre

Le ministère du travail met à disposition du public un outil, dénommé Cod’IT, lequel vise à faciliter l’utilisation du Code du travail.

Il n’a, en tant qu’outil, aucune valeur juridique. Les mots clés adoptés, de même que l’idée principale mentionnée à côté de nombreux articles ont pour seul objectif de faciliter la recherche. L’idée principale ne reprend ni les idées secondaires, les nuances ou exceptions contenues dans l’article. Il est impératif de lire ce dernier pour en connaître le contenu exact.

Cod’IT suit la modification des textes législatifs et réglementaires à partir du contenu de Legifrance.gouv.fr.

La date de dernière mise à jour est indiquée à droite en bas de la page d’accueil. Un mode d’emploi est disponible à ce même endroit.

Cod’IT est un simple fichier Excel avec des macros. Il peut être mis sur une clé USB ou sur un ordinateur portable.

Accéder à Cod’IT

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics