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Un salarié de votre entreprise est sapeur-pompier volontaire ? Ce qu’il faut savoir.

| Publié le 13 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017
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Les sapeurs-pompiers volontaires participent, aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels, à l’ensemble des missions des services d’incendie et de secours. Ils sont des acteurs indispensables dans la sécurité civile. Les chefs d’entreprise sont appelés à favoriser la disponibilité de leurs salariés qui se sont engagés comme sapeur-pompier volontaire et à en fixer les modalités par la conclusion d’une convention avec le service départemental d’incendie et de secours.

Le volontariat chez les sapeurs-pompiers constitue un enjeu majeur de notre société, notamment dans les territoires ruraux.
Aujourd’hui, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, soit 192 300 hommes et femmes. Ils assurent la moitié des interventions en milieu semi-urbain et 80 % des missions en zone rurale.

Les deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires exercent en parallèle une activité professionnelle. Beaucoup d’entre eux sont salariés d’une entreprise privée.

Ces compétences constituent des ressources importantes dans l’organisation des services d’incendie et de secours (SDIS).

LES CONVENTIONS EMPLOYEURS-SDIS

Afin de pouvoir fiabiliser la réponse opérationnelle, notamment pendant les heures ouvrables, le SDIS a la possibilité de conclure une convention avec les employeurs (article L.723-11 du Code de la sécurité intérieure). Elle précisera les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des nécessités du fonctionnement de l’entreprise.

Ainsi, le sapeur-pompier volontaire peut concilier au mieux son engagement avec son activité professionnelle. Des avantages fiscaux et des compensations financières sont prévues pour l’entreprise.

Le label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" peut être décerné aux employeurs qui font un effort particulier dans le domaine de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Ce label national récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.

 

LA PLUS-VALUE D’UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Les formations en qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent être grandement utiles voire vitales à l’entreprise.

Détenteur de formations aux premiers secours, il est en mesure de mettre en œuvre des techniques et des pratiques sur son lieu de travail, dans l’attente des secours.
Il est également formé aux risques, à la lutte contre l’incendie et aux moyens de le prévenir. Accoutumé à la manipulation des extincteurs, il peut aussi prodiguer des conseils en matière de prévention et intervenir sur tout départ de feu. Il est également qualifié pour organiser l’évacuation d’un bâtiment.

ASSOCIER VOLONTARIAT ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE

L’article L.723-12 du code de la sécurité intérieure énumère les activités ouvrant droit à autorisation d’absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail. Il s’agit :
- des missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril ;
- des actions de formation.

Les autorisations d’absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise s’y opposent.

Lorsqu’une convention est conclue entre l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire et le service départemental d’incendie et de secours, les parties fixent le seuil d’absences au-delà duquel les nouvelles autorisations d’absence donnent lieu à une compensation financière et en précisent les conditions.

Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu’il tire de son ancienneté (article L.723-14).

Aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l’encontre d’un salarié en raison d’absences liées à l’activité de sapeur-pompier volontaire (article L.723-16).

Télécharger les dépliants d’information  :

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