Nos services en département
 
Accès direct




 

Emploi d’avenir : Paroles de jeunes

Emploi d’avenir : Paroles d’employeurs

Accueil > Entreprise, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation

En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’exercice comptable clos. Toutefois, le (...)
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics