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| Publié le 29 mars 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2018
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(MAJ le 16/08/18)

Attention : lire attentivement en page d’accueil les risques encourus par les organismes de formation n’ayant pas transmis en 2018 leur BPF concernant l’activité 2017 ainsi que les organismes dont le BPF ne fait état d’aucune activité en 2017.

Vous pouvez trouver sur ce site toutes les informations utiles ainsi que sur le site du ministère du travail par le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/organismes-de-formation-fonctionnement/organismes-formation

Les organismes de formation doivent transmettre avant le 30 avril de chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF) relatif à leur activité de formation professionnelle continue concernant le dernier exercice clos.

En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’exercice comptable clos.

Pour les prestataires de formation des départements 27 et 76, il convient de l’enregistrer, de l’imprimer et de l’adresser daté et signé à la Direccte, Service Régional de Contrôle, 14 avenue Aristide Briand, 76108 Rouen Cedex 1.

Pour les prestataires de formation des départements 14, 50 et 61, il convient de l’enregistrer, de l’imprimer et de l’adresser daté et signé à la Direccte, Service Régional de Contrôle,3, place Saint Clair - BP 70034 - 14202 Hérouville Saint Clair Cedex.

Tél pour les 2 sites . : 02.32.76.16.36

mail : norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Documents comptables à joindre à l’envoi du BPF :

  • le bilan comptable
  • le compte de résultat
  • les annexes du dernier exercice comptable clos
Formulaire vierge du Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Notice explicative du BPF
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