Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver toutes les informations sur les mesures mise en œuvre sur ce site.
Information sur l’activité partielle

Mails des Services de renseignement :
renseingnents Calvados
renseingnents Eure
renseingnents Manche
renseingnents Orne
renseingnents Seine-Maritime
ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 




 
Accueil > Orne > Dépôts des accords collectifs

Dépôts des accords collectifs

Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Orne

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)

Index égalité professionnelle

Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points (...)
Dépôts des accords collectifs - 5 décembre 2019

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

--