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Tout savoir sur le contrat de génération

| Publié le 2 avril 2013 | Dernière mise à jour le 30 avril 2013
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Ce contrat constitue un outil novateur en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors. Il doit permettre de :

  • faciliter l’insertion durable des jeunes ;
  • favoriser l’embauche et le maintien en emploi des séniors ;
  • d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Il s’applique à toutes les entreprises, avec des modalités différentes selon leur taille.

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 4 000 euros par an (sur 3 ans) en cas de recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (ou de 30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) et le maintien en emploi d’un sénior âgé de 57 ans ou plus (ou 55 ans ou plus s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou recruté à partir de cet âge). Les entreprises peuvent faire leur demande d’aide (gérée par Pôle emploi services) sur le site : www.contrat-generation.gouv.fr

A noter : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013.

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier, avant le 30 septembre 2013, un accord ou établir un plan d’action relatif au contrat de génération. L’accord est déposé auprès des services de la DIRECCTE pour un contrôle de conformité. A défaut d’accord, ou d’accord conforme, l’entreprise pourra faire l’objet d’une pénalité financière.

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