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Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

| Publié le 4 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2021
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Les propriétaires d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ouvert au public peuvent bénéficier de réductions fiscales s’ils respectent les conditions d’ouverture au public énoncées par l’État. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, ils doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien.

L’arrêté du 31 décembre 2020 publié au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 1er janvier 2021 modifie la procédure de déclaration des conditions d’ouverture au public des monuments historiques, prévue à l’article 17 quater de l’annexe IV au CGI, afin de tirer les conséquences de la suppression des missions relatives au tourisme au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.

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