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COVID-19 : trois départements normands classés en zone de circulation active du virus

| Publié le 20 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 17 octobre 2020
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72 départements, dont le Calvados, l’Eure et la Seine-Maritime, sont actuellement considérés comme des zones de circulation active du virus (ZCA). Dans ces départements, les préfets peuvent prendre des mesures supplémentaires pour endiguer la propagation du virus.

Le décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 a modifié le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son annexe 2.

Ce décret a ajouté le département de la Seine-Maritime dans la liste des zones de circulation active du virus (ZCA) dites "zones rouges".

Depuis, le décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 a classé 12 nouveaux départements en zone rouge, auxquels les décrets n° 2020-1153 du 19 septembre 2020, n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 et n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 ont ajouté respectivement 13 départements, dont le Calvados et l’Eure, puis 14 et enfin 3 autres départements, portant leur nombre total à 72. Le décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 a quant à lui retiré 2 départements (le Morbihan et la Nièvre) de cette liste tout en y ajoutant deux nouveaux (le Lot-et-Garonne et la Mayenne).

Les zones rouges, c’est-à-dire les zones de circulation active du virus, sont désormais découpées en 3 catégories :

  • zones d’alerte ;
  • zones d’alerte renforcée ;
  • zones d’alerte maximale.

Au 27 septembre 2020, les départements du Calvados, de l’Eure et de la Seine-Maritime sont classés en « zone d’alerte » et la commune de Rouen et 18 autres communes du cœur de la Métropole Rouen Normandie sont classées en « zone d’alerte renforcée ».

Le passage en zone de circulation active du virus offre la possibilité aux préfets de prendre les mesures définies par l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, avec notamment :

  • Limitation voire interdiction des rassemblements ;
  • Fermeture partielle ou complète des établissements recevant du public (ERP) non essentiels ;
  • Limitation des déplacements dans un territoire (100 km, département, ville, etc.).

Ces mesures sont prises en concertation avec les élus locaux et les autorités sanitaires locales (ARS).

En complément des mesures de gestion décidées par le préfet, les autorités sanitaires en lien avec le préfet prennent les dispositions suivantes :

  • Renforcement des gestes barrières (port du masque obligatoire, renforcement de la communication et sensibilisation, renforcement des contrôles, sanctions administratives pour les établissements) ;
  • Renforcement de la capacité de dépistage ;
  • Mobilisation des établissements de santé et montée en puissance des capacités de prise en charge en cas de nécessité.

COVID-19 : Point de situation | Les mesures en vigueur :

Les dispositions du protocole sanitaire en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 rappelle que les employeurs doivent évaluer les risques d’exposition au virus du SARS-CoV-2, organiser le travail de façon à éviter ces risques et privilégier les moyens de protection collective sur les moyens de protection individuelle.

Il préconise depuis le 1er septembre 2020, lorsque ces risques ne peuvent être évités, le port systématique du masque grand public dans les lieux collectifs clos.

Dérogations et adaptations au principe général de port systématique du masque dans les espaces de travail clos et partagés

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser des adaptations au port systématique du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ou de l’établissement.

Sur le fondement de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le nouveau protocole national précise d’une part, deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque, quel que soit le niveau de circulation du virus dans la zone :

- Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

- En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

D’autre part, l’avis du HSCP permet à l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, d’organiser des adaptations au principe du port permanent.

Le masque pourra ainsi être retiré de manière intermittente mais à condition de respecter d’autres mesures de protection cumulatives (aération, grand volume, écrans de protection, visières, espace de travail d’au moins 4m²...), lesquelles sont définies en fonction du niveau de circulation du virus dans la zone (en général le département) où l’établissement est implanté.

Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans les conditions suivantes :

- dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent COVID-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

- dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque doit être limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

- dans les zones « rouges » à circulation active du virus, s’ajoute aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque n’est possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

 

Exemple : ainsi, un assouplissement dans le cas des bureaux partagés est possible, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le
département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Pour connaître en temps réel le niveau de circulation du virus :
 


- Site du Gouvernement

- Site Santé publique France

Enfin, le protocole rappelle que pour le travail en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou lorsque la distance d’un mètre entre deux salariés ne peut être respectée.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

En savoir plus :

Coronavirus COVID-19 : dossier complet sur le site internet de l’Agence régionale de santé de Normandie

Départements en zone rouge : qu’est-ce que ça change ? (Service-Public.fr)

Indicateurs de l’activité épidémique (Ministère des solidarités et de la santé)

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