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Calendrier pour la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE : nouveau report du scrutin

| Publié le 27 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 25 février 2021
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La crise sanitaire liée à la Covid-19 a amené le ministère du travail à reporter une seconde fois les élections TPE. Ce vote s’inscrit dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale

Initialement prévue fin 2020 puis reportée à la période du 25 janvier au 7 février 2021 afin de tenir compte des contraintes liées à la période de confinement, l’élection professionnelle destinée aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés, dites "très petites entreprises" (TPE), et du particulier employeur se tiendra finalement du 22 mars au 6 avril 2021 en raison de difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire.

Lire le communiqué de presse du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (26 octobre 2020).

 


- Le décret n°2020-713 du 11 juin 2020 a modifié les conditions de dépôt des candidatures des organisations syndicales, les modalités de leur instruction par les services du ministère du travail, ainsi que les modalités de la procédure contentieuse de contestation de la liste des candidatures recevables. Il a modifié également les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales.

- Le décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 a fixé notamment la période de vote pour le scrutin organisé en 2021, complété la liste des pièces justificatives à joindre lors du dépôt des candidatures et des documents de propagande électorale et modifié les modalités de présentation de ces derniers. Il a précisé enfin la procédure de contestation des opérations électorales.

- L’arrêté du 25 mai 2020 et l’arrêté du 29 juillet 2020, modifiés par l’arrêté du 22 octobre 2020, ont fixé précisément le calendrier relatif aux propagandes électorales, à la liste électorale et aux opérations électorales, à la liste des informations consultables de la liste électorale et à la liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d’informations.
Ils ont indiqué notamment que la consultation, telle que prévue par l’article R.2122-19 du Code du travail, de l’extrait de la liste électorale sera possible à partir du 6 janvier 2021 dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr.

Les principales dates des élections TPE et de leur préparation

 

Télécharger :

- l’instruction N° DGT/RT4/2020/85 du 29 mai 2020 relative à l’organisation générale et aux modalités de validation des propagandes pour la mesure en 2021 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés

- l’instruction DGT/RT4/2020/131 du 8 août 2020 relative à l’organisation générale et aux modalités d’élaboration et de publication de la liste électorale ;

- la décision du Direccte de Normandie du 31 août 2020 désignant le président et le secrétaire de la commission régionale des opérations de votes (CROV).

- l’arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination du président et du secrétaire de la commission nationale des opérations de vote.

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