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Contrôle a posteriori sur l’activite partielle - procédure de régularisation des demandes d’indemnisation

| Publié le 6 juin 2020
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Employeurs : en cas d’erreur, vous pouvez régulariser vous-même votre demande d’indemnisation déjà versée

Le dispositif de l’activité partielle, outil essentiel au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques, a été fortement mobilisé depuis le 12 mars 2020 afin de faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire et ses conséquences pour les entreprises et les salariés.

La mise en œuvre des nouvelles modalités de ce dispositif, l’afflux très important de demandes et l’automatisation concomitante des dispositifs de validation des demandes sont susceptibles de générer un niveau élevé d’erreurs et de fraudes.

Au regard de l’importance des volumes financiers en cause, un plan de contrôle a posteriori est déployé afin de lutter contre la fraude et de régulariser les demandes d’indemnisation mal renseignées.

Ces contrôles sont susceptibles de porter sur toutes les entreprises bénéficiaires de l’activité partielle quel que soit leur secteur d’activité.

Vous êtes donc invités, dès à présent, à vérifier si votre demande d’indemnisation ne comporte pas d’erreurs (taux horaire erroné, nombre d’heures indemnisées surévalué, …).

En cas d’erreur, vous pouvez régulariser vous-même votre demande d’indemnisation en suivant les instructions du document pas à pas conçu à cet effet.

En savoir plus :

Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle (communiqué de presse du 13 mai 2020 du ministère du travail)

Le droit à régularisation en cas d’erreur

Le droit à l’erreur : oups.gouv.fr

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