Service de renseignements en droit du travail :
Contrôle de la formation professionnelle
Pour joindre le Service Régional de Contrôle, merci de bien vouloir nous transmettre un mail comportant vos coordonnées téléphoniques à l’adresse suivante : norm.controle-fp@direccte.gouv.fr
CONFINEMENT : les prestataires de formation (organismes de formation et CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement et peuvent accueillir les stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires.
(mise à jour du 12/11/2020)
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires (disponible ci-dessous).
Le ministère du Travail précise que l’accueil des stagiaires se fait dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret. Les personnels des organismes de formation et des CFA ainsi que les stagiaires doivent porter un masque.
Le protocole national a été actualisé le 29 octobre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (disponible ci-dessous).
Le Q/R (questions/réponses) relatif à la nouvelle période de confinement a été mis à jour le 06/11/2020 sur les conséquences pour les organismes de formation (OF) et les CFA. Lien :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_of_cfa_nouveau-confinement.pdf
Pour votre information :
L’attestation de déplacement dérogatoire prévoit dans son premier cas : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va de nouveau mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, mais aussi de contenus de formation et d’éléments de méthode, pour garantir ce lien continu avec les stagiaires et éviter les ruptures de parcours.
Une mise à jour régulière des communiqués ministériels sera réalisée sur ce site dès leur diffusion.
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La réforme de la formation professionnelle prévue par la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organise une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle a modifié certains aspects des obligations des organismes de formation.
Pour aider à mieux les appréhender, ce site permet de trouver de nombreuses informations dans les diverses rubriques.
Ne pas hésiter à les consulter.
Toutefois, si des informations complémentaires étaient nécessaires, vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle aux coordonnées suivantes :
Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
Téléphone : 02 32 76 16 36
norm.controle-fp@direccte.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le site du Ministère avec le lien suivant :
[https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/
Mise à jour du 02/11/2020
La réforme de l’apprentissage
La certification qualité des OF - QUALIOPI
Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.
Obligations comptables des organismes de formation
Etudes et statistiques :
Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)
