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Coranavirus - COVID-19 : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

| Publié le 3 avril 2020 | Dernière mise à jour le 22 juin 2020
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Pendant la période épidémique due au COVID-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel

Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre à la population de s’approvisionner et de protéger sa santé.

Pendant cette période épidémique, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.

Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire, qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Le salarié conserve son contrat de travail et la totalité de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce prêt de main d’œuvre licite, le ministère du travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.

Ces modèles de convention sont disponibles sur le site du ministère du travail

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