Service de renseignements en droit du travail :
Covid-19
Covid-19 : Gestion des cas contacts au travail
Le ministère du travail a établi une fiche sur la conduite à tenir en entreprise face à un salarié ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19
Covid-19 : les médecins du travail sont engagés dans la campagne de vaccination
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner certains salariés volontaires
Covid-19 : assouplissement des règles en matière de restauration dans l’entreprise
Un décret aménage temporairement les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique.
Covid-19 : nouveau report possible des visites et examens médicaux des salariés
La crise épidémique du Covid-19 conduit à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés
Le télétravail reste la règle pour toutes les activités le permettant
Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est, par dérogation, possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.
En Normandie, certains dimanches de janvier et de février pourront être travaillés par les salariés dans tous les commerces de détail
A titre exceptionnel, les préfets de département autorisent l’emploi de salariés pendant certains dimanches de janvier et de février 2021 dans l’ensemble des commerces de détail
En Normandie, le dernier dimanche de novembre et les 4 dimanches de décembre pourront être travaillés par les salariés dans tous les commerces de détail
A titre exceptionnel, les préfets de département autorisent l’emploi de salariés pendant les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 dans l’ensemble des commerces de détail
Covid-19 : l’inspection du travail mobilisée pour la mise en oeuvre du protocole sanitaire en entreprise
Une instruction ministérielle pour que les Direccte et l’inspection du travail poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises
COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et l’Assurance Maladie-Risques professionnels publient deux guides pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique
Modification temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration
