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Covid-19 : le prix des gels et solutions hydro-alcooliques réglementé

| Publié le 20 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 28 janvier 2021
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Les prix des gels et solutions hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale, sont réglementés.

Afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation anormale du marché, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021, limite les prix des gels et solutions hydro-alcooliques, tant pour la vente au détail que pour la vente en gros destinée à la revente des produits au détail.

Ainsi, les prix toutes taxes comprises (TVA au taux réduit de 5,5% jusqu’au 31 décembre 2021 - loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, article 6 ; arrêté du 7 mai 2020) sont les suivants :

Ces prix de vente maximums sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison.

Ils sont également applicables à la vente destinée à des utilisateurs finaux autres que les consommateurs.

 

Les prix de vente maximums (TTC) (hors vente en vrac) lorsque les solutions hydro-alcooliques sont préparées par les pharmacies d’officine dans les conditions fixées par l’arrêté du 10 juillet 2020, sont les suivants :

En cas de vente en vrac, sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables, les prix de vente maximums (TTC) sont les suivants :

 

Lorsque les produits sont conditionnés dans des contenants d’un volume supérieur à 300 ml, sous les formes suivantes :
- flacons pour distributeurs dotés d’un mécanisme de poussoir à coude ;
- cartouches ou recharges destinées à des boîtiers de distribution manuels dotés d’un bouton poussoir ;
- cartouches ou recharges destinés à des boîtiers de distribution sans contact,
le prix de vente au détail (TTC) ne peut excéder 17,15 € par litre.

Les prix maximums de la vente au détail (TTC) des produits conditionnés dans des sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml est de 0,23 € l’unité, soit 45,72 € le litre.

 

Tout vendeur ne respectant pas les règles relatives aux prix de vente au détail et en gros des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle s’expose aux sanctions prévues aux 3ème et 4ème alinéas de l’article L.3136-1 du Code de la santé publique, à savoir une amende forfaitaire simple de 135 €, majorée à 375 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.

Si la violation de ces règles est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours (récidive), l’amende forfaitaire s’élève à 200 € et est majorée à 450 € en cas de non paiement sous 45 jours.

Si la violation est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours (multi-récidive), les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et d’un amende d’un montant maximum de 3750 € ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Les dispositions du livre IV du Code de commerce relatives à la liberté des prix et de la concurrence, à l’exclusion de l’article R.410-1, sont également applicables

(Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020)

 

La DGCCRF protège les consommateurs en testant la qualité et la conformité des gels et solutions hydroalcooliques

Dans le contexte épidémique actuel, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), administration en charge de la protection des consommateurs, s’assure de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques.

- Lire le communiqué de presse du 18 novembre 2020

- Liste des gels hydroalcooliques rappelés

 

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vous conseille pour la bonne utilisation du gel hydro-alcoolique :

(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

 

 

 
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