Service de renseignements en droit du travail :

 

 
+ services en département
 



 
Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Covid-19 > Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés (...)

Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques ou organiser, dans certains cas, des opérations de dépistage collectif

| Publié le 31 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 25 février 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les entreprises pourront désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical ou, dans certains cas, organiser des opérations de dépistage collectif après déclaration au préfet de département

Communiqué de presse du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (30 octobre 2020)

Mis à jour le 29 octobre 2020 pour tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, le protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage. Elles pourront désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical.

 

Partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie, les employeurs peuvent à présent proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, dans le respect des conditions réglementaires.

Pour ce faire, les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides – dits antigéniques – dont la liste et les conditions d’utilisation sont rendues disponibles par le ministère des solidarités et de la santé.

Plusieurs catégories de personnels sont habilitées à faire ces tests – médecins, infirmiers etc. – qui doivent être intégralement financés par l’employeur. Le protocole national sanitaire indique que l’employeur est tenu d’organiser les conditions permettant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical, aucun résultat ne pouvant lui être communiqué.

Par ailleurs, ces actions de dépistage ne valent que pour les tests rapides listés par le ministère des solidarités et de la santé. Les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager la réalisation de campagne de tests sérologiques par les entreprises.

« La mise en place de nouveaux tests rapides permet de répondre à la demande des employeurs d’être davantage associés à la stratégie de dépistage pour garantir un niveau maximal de protection à leurs salariés sur leur lieu de travail et ne pas entraver la poursuite de l’activité économique. La mobilisation de toutes les parties prenantes de la société est essentielle pour venir à bout de l’épidémie  » explique Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

 


- Circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées

 

Opérations de dépistage collectif, organisées par l’employeur, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus

Un arrêté du 16 novembre 2020 précise les modalités de réalisation des tests en entreprise.

À titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, sans préjudice des dispositions de l’article L. 6211-3 du code de la santé publique, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du coronavirus SARS-Cov 2 (Covid-19) peuvent être réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées par l’employeur au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster (foyer épidémique) ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au préfet de département.

Les tests sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien (ou une autre personne faisant partie de la liste déterminée par l’arrêté du 10 juillet 2020) et les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier.

L’organisation garantit l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans un système informatisé qui répertorie les contaminations au Covid-19, dénommé « SI-DEP ».

En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé informent les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un test virologique (RT-PCR).

 

 

 
--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics